La France dépense beaucoup, en ordre dispersé

Il faut d’abord constater que la France fait déjà un effort conséquent : parmi les pays de l’OCDE, elle se situe au troisième rang en matière de dépenses pour la petite enfance. Cela étant, la première difficulté est de le mesurer précisément. Les finances « sociales » s’élèveraient à 15,3 milliards d’euros. Parmi elles, au moins 11,7 d’euros seraient consacrés à la garde des enfants, se répartissant entre 8,5 milliards pour la branche famille de la Sécurité sociale, 2,3 milliards pour les collectivités locales et 1 milliard pour l’État, auxquels il faudrait ajouter les dépenses liées aux congés maternité et paternité (qui dépendent de l’assurance maladie …), les avantages familiaux de retraite et une part de l’allocation de base de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant). À ces financements sociaux, s’ajoutent aussi les avantages dus au quotient familial dans le calcul de l’impôt sur les revenus.

Le premier constat est donc clair : la France dépense beaucoup, mais dans un système qui est loin d’être unifié, sur le plan des finances comme sur celui de son organisation.

Deuxième constat : la France a fait le choix depuis longtemps d’apporter un soutien aux familles quelle que soit la solution qu’elles choisissent. Cela se traduit par une grande variété des dispositifs, qui ne va pas elle non plus dans le sens d’une compréhension immédiate et claire de l’ensemble … Ce sont :
 Le soutien à la garde par les parents au moyen du complément « libre choix d’activité » de la PAJE, dont bénéficient 600 000 foyers ; d’une durée de 3 ans, il est calculé sur une base de 530 euros par mois.
 Le soutien à la garde par une assistante maternelle agréée ; 270 000 professionnelles accueillent 18 % des enfants de moins de 3 ans, dont 24 000 au sein de crèches familiales. Elles gagnent en moyenne 700 euros par mois, pour 2,7 enfants gardés. Leur âge médian étant de 45 ans, le problème de leur renouvellement va se poser bientôt.
 La garde à domicile concerne 1 % des enfants de moins de 3 ans.
 Les établissements d’accueil reçoivent 10 % des jeunes enfants. Il s’agit de structures « mono-accueil » (crèches collectives, halte-garderies, jardins d’enfants) ou « multi-accueil », dont le nombre est en augmentation, parce que répondant mieux à l’augmentation des horaires « atypiques » des parents (les guillemets s’imposent : les horaires non atypiques ne concernent plus que 37 % des salariés et sont appelés à décroître encore, notamment avec le développement du travail dominical).
 Les dispositifs de préscolarisation n’accueillent que 2 % des jeunes enfants, mais parmi eux, 18 % de ceux âgés de 2 à 3 ans (maternelle). Les situations sont très hétérogènes selon les territoires et dépendent fortement de l’implication des collectivités locales (région, département, communes, intercommunalités).

Quel est le coût de ces modes de garde pour la collectivité ?

 la garde par un des parents : 3,3 milliards d’euros ;
 la garde « individuelle » : 3,2 milliards d’euros ; en moyenne, 8 800 euros par enfant et par assistante maternelle, 26 000 euros pour une garde à domicile non partagée (un seul enfant) ;
 l’accueil collectif : 3,7 milliards d’euros ; une place coûte 15 000 euros en frais de fonctionnement et autant en investissement ;
 l’école maternelle : 0,9 milliards d’euros ; prix de revient annuel : 4 700 euros (le moins cher, d’où la suspicion de nombreux professionnels devant l’encouragement des pouvoirs publics à cette forme de garde).

L’intention du gouvernement est de créer 200 000 places supplémentaires en accueil collectif. Cela se traduit par un accroissement de 10,1 % du Fonds national d’action sociale affecté à la petite enfance, à condition que les collectivités locales suivent, puisque les financements doivent aller à leurs initiatives et sont destinés à les soutenir et non les couvrir intégralement.

Cela se traduit aussi par « l’optimisation du parc existant », dont certaines mesures sont à l’origine du mécontentement de nombreux professionnels du secteur : allongement des plages horaires d’accueil et augmentation du taux d’occupation (ce sont leurs modalités qui inquiètent), « assouplissement » des normes professionnelles (ou dégradation, c’est selon ; par exemple, un décret récent autorise les assistantes maternelles à garder 4 enfants au lieu de 3 jusqu’à récemment), appel à l’expérimentation des jardins d’éveil, encouragement des crèches d’entreprise et des crèches privées.

Cette volonté relève elle-même d’une orientation nouvelle de l’action publique, vers « la production de services à valeur ajoutée plus que vers le versement de prestations. »

Photos : Paris, 2008-9 © serge cannasse