Pour les professionnels du Collectif, le mode d’accueil, quel qu’il soit, doit se conformer à plusieurs impératifs dans l’intérêt de l’enfant. Ce sont : la disponibilité des professionnels à l’égard des enfants et de leurs familles, la continuïté de l’accueil, par des personnels stables, que les enfants peuvent bien identifier et avec qui ils peuvent développer des relations sur la durée, l’attention portée à chaque enfant, la prise en compte des difficultés familiales ou sociales. Ces impératifs sont favorisés par des taux d’encadrement adéquats, des groupes d’enfants de taille raisonnable, des professionnels formés et qualifiés, disposant de temps de réflexion collective sur leurs pratiques. Quand ces conditions sont remplies, le mode d’accueil a un effet positif sur les inégalités sociales d’éducation, qu’il contribue à corriger, sur la prévention des troubles de l’apprentissage et du développement affectif et cognitif et sur le respect par l’enfant des règles de vie en collectivité. Il est en effet aujourd’hui bien démontré que loin de ne s’attacher qu’à un seul de ses parents (en général, sa mère), le jeune enfant profite d’attachements multiples à des personnes bienveillantes, qu’il sait reconnaître très tôt.

Le Collectif Pas de bébé à la consigne estime que ces conditions sont menacées par la politique gouvernementale en matière de petite enfance.

Taux d’accueil : une moyenne ne dit rien des situations hors moyenne

Le Gouvernement vient de promulguer un décret sur les modes d’accueil contre lequel se sont élevés depuis des mois l’ensemble des organisations professionnelles s’occupant de petite enfance et un grand nombre d’associations de parents. En effet, il modifie le taux d’accueil en surnombre : actuellement de 110 %, il passera à 115 % pour les établissements de plus de 20 berceaux et à 120 % pour ceux de plus de 40 berceaux. Le gouvernement argumente en disant que le taux d’accueil « normal » reste inchangé - un adulte pour 5 enfants ou 8 pour les plus grands - et ajoute que le taux d’occupation moyen est de 67 %, laissant donc une importante marge de manœuvre pouvant être utilisée occasionnellement. Le Collectif admet que ce taux est exact, mais il conteste son interprétation. Il s’agit en effet d’une moyenne, qui masque de très fortes disparités. Pour le collectif, les situations « exceptionnelles » sont fréquentes dans de nombreux établissements : « Les nombreuses équipes qui en font l’expérience se trouvent à s’occuper en réalité de plus de 5 bébés ou 8 enfants plus grands par adulte durant ces journées d’accueil en surnombre. (…) Le nouveau décret aggraverait lourdement les difficultés déjà vécues par ces équipes, » amenées à déroger régulièrement aux taux d’encadrement « normaux ».

Le même décret prévoit d’ailleurs un taux d’encadrement d’un adulte pour 12 enfants de 2 à 3 ans accueillis en jardins d’éveil, alors que ce taux est de un pour huit en crèche, pour les mêmes enfants… Le collectif s’inquiète en outre de la suppression de 68 000 places en école maternelle et craint que le mouvement de retraits de places s’amplifie.

Taux d’encadrement : la qualification des personnels est importante

Il se soucie également du projet de diminution du taux de professionnels les plus qualifiés (puéricultrices, auxiliaires de puériculture, éducateurs de jeunes enfants) dans les EAJE (Établissements d’accueil du jeune enfant), qui passerait de 50 % actuellement à 40 %. Il rappelle que ce taux était de 100 % jusqu’en 2000. Sa diminution a été justifiée par l’insuffisance du nombre des professionnels formés, ce qui pour le Collectif est un argument spécieux, puisque ce sont les autorités publiques qui ont diminué ce nombre ! Il ajoute que plutôt que de prétendre valoriser par cette mesure les professionnels moins formés, il serait plus juste et plus efficace de leur ouvrir la voie à une meilleure qualification.

Ce problème de qualification est aussi celui qui motive la crainte du Collectif à propos du projet de loi sur l’ouverture de « maisons d’assistantes maternelles », dont il ne remet pas en cause le principe. Mais il avance que travailler à plusieurs ne s’improvise pas, en particulier pour s’occuper de groupes d’enfants plus importants qu’à domicile (une vingtaine d’enfants) et gérer les relations avec les parents et les conflits éventuels entre professionnels. Il souligne les difficultés juridiques que posera la délégation d’une assistante maternelle à une autre pour s’occuper d’un enfant. Il craint que les contraintes budgétaires actuelles poussent certaines collectivités locales à adopter ce mode de garde plus économique, au détriment de l’investissement dans des structures mieux adaptées.

Le Collectif demande donc que le projet de loi soit retiré en l’état afin de prendre le temps de bâtir un texte plus mûr, répondant à des normes d’encadrement et de fonctionnement adaptées à l’intérêt de l’enfant. Cependant, la loi a été votée en première lecture par l’Assemblée nationale et le Sénat et elle est passée en commission paritaire (qui réunit les deux Chambres) le 19 mai. Aucune date n’est encore prévue pour la deuxième lecture par les deux Chambres. Pour l’Union fédérative nationale des associations des familles d’accueil et assistantes maternelles, il est à craindre que les élus aient de toute façon décidé de "passer outre (...) l’avis général de la majorité des professionnels de la petite enfance."

Enfin, le Collectif demande d’exonérer la petite enfance de l’application de la directive européenne sur les « services », qui institue le droit à la concurrence des services publics par des entreprises de droit privé, sauf pour « les services non économiques d’intérêt général. » Le collectif s’appuie sur cette reconnaissance de l’intérêt général pour demander une réglementation de l’installation des structures privées, dans l’intérêt de l’enfant et des professionnels employés.

Cet article est une version actualisée d’un article paru dans le numéro 162 de juin 2010 de la revue des métiers de la petite enfance.

Image du Collectif Pas de bébé à la consigne