 |
 |
|
 |
 |
|
| Accueil > Initiatives > Un guide juridique pour les maires et les "amoureux au ban public" (couples mixtes) | ||
 |
Initiatives | |
|
Un guide juridique pour les maires et les "amoureux au ban public" (couples mixtes)
février 2009 "Suite à de nombreux témoignages et observations faisant état de difficultés rencontrées par les couples franco-étrangers lors de procédures de mariages, le mouvement des "Amoureux au ban public" a décidé d’éditer un guide juridique à destination des maires et de leurs agents d’état civil. Ce guide tente d’apporter les informations nécéssaires au respect de la liberté du mariage des couples mixtes, afin que cessent les refus de célébration, les dénonciations à la police et les saisines abusives du procureur." Pour le télécharger, se rendre sur la lettre d'information de février du site des Amoureux au ban public. |
||
 |
Envoyer un commentaire |  |
 |
||
 |
 |
 |
 |
 |
 |