Rapport sur la création des Agences régionales de santé (ARS)
février 2008
Comme l’écrit Gérard Bieth dans
la lettre d'information 285
d’Annuaire Sécu (3 février 2008), " une nouvelle fois, un rapport est présenté dans la presse avant sa sortie officielle." Cette fois-ci, ce sont les Echos et le Quotidien du médecin qui ont eu la primeur.
Le rapport préconise une réforme pour un nouveau pilotage régional de la santé par des Agences régionales selon cinq principes : " accentuer la territorialisation des politiques de santé ; renforcer le caractère préventif des politiques de santé (en fonction des besoins locaux) ; recentrer l’offre de soins vers les soins primaires ; faciliter les restructurations et promouvoir l’efficience hospitalière ; recomposer l’offre hospitalière au profit du médico-social."
Le champ d’intervention des ARS doit être "vaste" : " de la médecine libérale aux hôpitaux, en passant par l’accueil des personnes âgées et handicapées dans les établissements médico-sociaux et la santé publique (la prévention, mais aussi la veille et la sécurité sanitaire)."
Cela implique qu’elles se substituent aux ARH, aux URCAM, aux Missions régionales de santé, aux Groupements régionaux de santé publique et que les DDASS et les DRASS soient " profondément reconfigurées." " Les URCAM, et la partie des CRAM et du Service médical dont les compétences relèveront des ARS pourront être rattachés aux ARS (environ 5 % des effectifs de l’Assurance maladie et 80% des effectifs des Ddass et Drass). "
Ces ARS " devraient être dirigées par des "exécutifs forts et resserrés", avec un directeur nommé en Conseil des ministres et "responsabilisé sur des résultats", et une instance de concertation de l’ensemble des partenaires du secteur de la santé, s’inspirant des Conférences régionales de santé."
Télécharger le rapport
Souci : " Les Echos (31-01) soulignent qu’un autre rapport du député Yves Bur (UMP), débattu le 30 janvier à l’Assemblée nationale et qui sera publié d’ici à quinze jours, devrait présenter une autre piste largement divergente de réforme pour les ARS, reflétant ainsi deux options vivement débattues au sommet de l’Etat."