Le Ministère de la santé a publié début octobre un rapport d’évaluation sur le dispositif des franchises mis en place le 1er janvier 2008. Les données ne couvrent que la période allant jusqu’au 30 juin. On sait que le dispositif a reçu plusieurs justifications successives, la dernière en date étant celle du Président de la République (" La franchise ne servira pas à éponger les déficits de l’assurance-maladie mais à financer de nouveaux besoins, à savoir la prise en charge des personnes âgées dépendantes, qui sera l’objet d’une cinquième branche de la protection sociale créée « début 2008 »" - Les Echos du 1er août 2007).

Le rapport indique que " le montant d’économies induit est proche de la prévision initiale (800 millions d’euros pour 850 prévus). (...) Ce montant provient à 86 % de la franchise pour le médicament."

Si, comme cela a pu être avancé, son but était de modifier les comportements (dans le cadre de la "responsabilisation" des patients), le bilan est maigre : " elle a favorisé un essor vigoureux des grands conditionnements " (de médicaments). L’impact est quasi nul sur la consommation elle-même de ces médicaments en volume, sur les transports médicalisés et sur le volume des actes des auxiliaires médicaux.

Le rapport précise ensuite : " Il n’y a pas, d’un point de vue juridique et comptable, d’affectation d’une recette à une dépense en matière de Sécurité sociale. (...) des moyens supplémentaires ont été dégagés (par les recettes des franchises) pour le financement des priorités de santé publique" : Alzheimer, cancer et soins palliatifs, trois priorités financées aux deux tiers par les franchises.

Morale : le Président n’a pas été entendu (sauf à considérer les trois priorités comme une amorce de la branche dépendance...). C’est pas bien. Des priorités de santé publiques ont été et vont continuer à être financées par les malades. C’est encore moins bien.

François (brillant auteur du blog Boîte noire) qui a rappelé l’info à mon bon souvenir, parie qu’avec ce genre d’initiatives, les écarts entre catégories socio-professionnelles en matière de santé et d’accès aux soins vont encore s’aggraver. C’était une des principales raisons des opposants aux franchises.

Pour télécharger la synthèse du rapport parlementaire (sur le site des Echos ; j’ai renoncé à le trouver sur celui du ministère).
Boite Noire
Sur Carnets de santé, lire :
 Franchises : le débat n’est pas clos
 Franchise et reste à charge : ne pas confondre !
 Entretien avec Pierre-Yves Geoffard

Photo : Tamil Nadu (Inde du sud), 2008. © serge cannasse