Selon une étude conduite dans 23 établissements, la schizophrénie touche entre 3,8 et 8 % des détenus et les psychoses chroniques non schizophréniques entre 1,6 et 8 % d’entre eux. Par ailleurs, 35 à 40 % des personnes incarcérées sont atteintes de troubles dépressifs. À titre de comparaison, on estime la prévalence de la schizophrénie à environ 1 % dans la population générale tandis que 5 % des Français présenteraient un état dépressif. (...)

« La première explication réside certainement dans l’accélération de la justice pour le traitement des petits délits. Aujourd’hui, il n’est pas rare qu’une personne placée en garde à vue le vendredi soit jugée dès le lundi suivant sans qu’on ait pu repérer un éventuel trouble psychique », constate Jean-Louis Senon, professeur de psychiatrie au CHU de Poitiers et président de la commission d’audition du rapport. (...)

Mais le rapport met surtout en évidence le fait que l’expertise psychiatrique pénale ne joue pas suffisamment un rôle de filtre et de régulateur entre la prison et l’hôpital. (...) Depuis 1994, le code pénal offre deux possibilités à l’expert : se prononcer en faveur soit d’une abolition du discernement, soit d’une altération du discernement.

« En cas d’abolition du discernement, cela veut dire que la maladie mentale a joué un rôle déterminant dans le passage à l’acte. (...) En revanche, l’altération du discernement signifie qu’il y a bien des troubles psychiques, mais qu’ils n’ont pas été déterminants lors du passage à l’acte. (...) La suite judiciaire va dépendre de l’expertise. Si l’expert se prononce en faveur de l’abolition du discernement, le prévenu est déclaré irresponsable avant d’être hospitalisé d’office. Mais si l’expert retient l’altération, le prévenu peut être condamné et envoyé en prison. (...)

« Aux assises notamment, le raisonnement des jurys populaires est souvent de se dire qu’en prison, le prévenu ne va pas bénéficier des soins nécessaires à la prise en charge de ses troubles psychiques et que, dans ces conditions, il convient de protéger la société en le condamnant à une peine plus lourde. Cela revient à détourner l’esprit de la loi : alors que l’altération du discernement devrait aboutir à une atténuation de la sanction, c’est l’inverse qui se produit », constate le professeur Senon. (...)