La TVA sociale en débat (Sénat, avril 2007)
mai 2007
" Le financement de notre système de protection sociale constitue aujourd’hui l’un des sujets majeurs des finances publiques. Certains considèrent que le mode de financement actuel, en pesant sur le facteur travail, pénalise la compétitivité de l’économie française dans le cadre d’une économie globalisée. Ils plaident ainsi pour une réforme radicale en faveur de l’activité économique, qui passe par une baisse des cotisations sociales compensée par une augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dont le produit serait affecté au financement de la Sécurité sociale. Il s’agit de la « TVA sociale ». D’autres Etats européens, comme le Danemark et l’Allemagne, ont suivi cette démarche. La commission des finances du Sénat a réuni le 14 mars 2007 des personnalités d’horizons divers pour mettre en évidence les enjeux soulevés par la mise en place d’un tel système. Deux tables rondes ont eu pour thèmes la TVA sociale comme mode alternatif de financement de la protection sociale, et l’impact de la TVA sociale sur l’économie et l’emploi en France."
vu sur la lettre d’information de l’IRDES n° 72
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