Communiqué de l’association Élus Santé publique Territoires (19 octobre 2009) :

L’Association nationale des villes pour le développement de la santé publique « Elus, Santé Publique & Territoires » (ESPT) a organisé sa 7ème Journée nationale d’étude le 9 octobre à Marseille.

Dix villes et trois communautés ont pu faire état de l’avancement de leurs réflexions et réalisations en matière de diagnostics et d’observation locale en santé, avec une grande convergence quant à leurs objectifs, leurs besoins et leurs attentes.
Participaient également trois ORS (Observatoires régionaux de santé), des représentants de la DGS (Direction générale de la santé - Ministère de la santé), du Secrétariat Général du Conseil Interministériel des Villes, des services déconcentrés de l’Etat, ainsi que d’éminents chercheurs et universitaires.

Une avancée incontestable : l’Observation locale en santé

Impensable il y a seulement quelques années, formidablement développée grâce à l’effet levier de la dynamique territoriale des Ateliers Santé Ville des Contrats urbains de cohésion sociale, cette nouvelle approche de connaissance partagée du territoire se révèle indispensable pour une gestion éclairée de la politique locale de santé. La territorialisation de la santé, voulue par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » à travers les Contrats locaux de santé, constitue une opportunité unique pour renforcer ces démarches de connaissances des besoins et de suivi des actions.

6 recommandations pour des Contrats de Santé de qualité

Il est donc impératif d’amplifier ce mouvement, préalable à une territorialisation efficace des politiques régionales de santé : prévention, éducation et promotion de la santé en lien avec l’offre de soins. Pour cela, à partir des échanges entre les Elus participants à cette Journée, ESPT présente six recommandations au gouvernement et aux futurs directeurs des Agences Régionales de Santé.

1- La première est la reconnaissance du rôle des élus locaux dans la définition et le pilotage de la déclinaison des politiques régionales sur le territoire dont ils ont la charge : cela implique leur inscription comme co-acteurs dans toutes les instances mises en place par la loi HPST et une collaboration étroite et respectueuse avec eux, condition indispensable d’un engagement fort et durable, sans lequel les CLS (contrats locaux de santé) resteront des coquilles vides.

2- De même, la prise en considération des diagnostics, observatoires et politiques de santé conduites par les communes doit être systématique dans l’élaboration comme dans la mise en œuvre du Projet Régional de Santé ainsi que des Plans et Schémas de Prévention, d’organisation des soins et médico-sociaux. Simultanément, les données de l’observation locale doivent être restituées à la population, en lien avec la Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie et surtout avec les Conférences de territoire, permettant de légitimer les décisions prises et de développer la démocratie sanitaire locale.

3- L’accès aux données sociales, démographiques, urbaines et de santé est aujourd’hui trop difficile et complexe : nous demandons l’élaboration d’une convention-cadre nationale avec tous les détenteurs de données – Assurance maladie, hôpitaux, autres collectivités territoriales, Education nationale… - pour une mise à disposition protocolée, mutualisée et gratuite de ces informations qui appartiennent au public. Au niveau régional, les ORS doivent être facilitateurs en ce sens. Ces données doivent être disponibles – et donc préalablement recueillies - au niveau utile à l’action, c’est-à-dire celui du quartier, lieu de mise en cohérence des ressources et des besoins, à défaut de l’IRIS chaque fois que possible.

4- L’analyse, l’interprétation, la mise en forme éclairante pour les décideurs comme pour la population sont fondamentales et demandent des compétences élevées et diverses : médecin de santé publique, statisticien, géographe, sociologue, démographe, urbaniste… L’observatoire local de santé doit donc s’inscrire sur un territoire suffisamment large (de l’ordre de 100 000 habitants) pour que les moyens nécessaires puissent être dégagés et mutualisés. Cela nécessite aussi l’harmonisation préalable des multiples découpages et zonages territoriaux.

5- Cette observation en santé doit être croisée avec les autres observatoires locaux : social, habitat, urbain, scolaire, agenda 21 … pour prendre sens et permettre d’introduire des objectifs de santé dans toutes les autres politiques. L’Etat et l’ARS doivent faciliter ces convergences dans une logique de transversalité indispensable telle que la Politique de la Ville le promeut et de complémentarité entre le niveau régional et local.

6- Le financement de cette observation locale en santé doit être fléché rigoureusement, partagé et contractualisé dans les futurs Contrats locaux de santé de manière pérenne : l’observation, le pilotage et l’évaluation des actions de santé exigent de la durée, incompatible avec les financements annuels sur appels à projets.

ESPT, forte des sept millions de citoyens que représentent ses élus adhérents, demande à être étroitement associée, au niveau national comme au niveau régional, à l’élaboration en cours des textes réglementaires et cahiers des charges nécessaires. Elle sera très vigilante sur la prise en compte de ces différents points, qui conditionneront véritablement la volonté et la capacité des collectivités à s’engager pour le développement des politiques de santé sur le territoire dont elles sont responsables devant leurs électeurs.

Pour l’Association nationale des Villes pour le développement de la santé publique, ELUS, SANTE PUBLIQUE & TERRITOIRES
Le Président, Laurent EL GHOZI

ESPT : 01.47.24.67.58