La HAS a publié en avril 2008 un ambitieux programme sur les " délégations de tâches, transferts de compétences, nouveaux métiers, etc " qui pose quelques principes qui, s’ils étaient mis en oeuvre, aboutiraient à une refonte en profondeur de l’organisation des soins.

Les freins à l’évolution des pratiques

Le texte identifie en effet quelques freins majeurs à toute évolution des pratiques professionnelles :

 les conditions de formation initiale des professions de santé créent d’emblée une séparation entre les médecins (filière universitaire longue) et les professions paramédicales (filières professionnelles plus courtes), avec peu de passerelles entre elles ;
 le cadre juridique du monopole médical, " défini comme une exonération légale au principe de protection de l’intégrité corporelle des personnes, le périmètre d’exercice des autres professions de santé étant défini en dérogation à ce monopole ;"
 les modes de rémunération des professionnels de santé qui, aussi bien en ville qu’à l’hôpital, " offrent a priori peu de place au développement de nouvelles formes de coopération."
 le caractère ponctuel des mesures possibles et la complexité qui s’ensuivrait si elles devaient se généraliser.

De nouveaux cadres de référence professionnels

Le texte plaide donc logiquement pour une réforme "structurelle", passant par un nouveau cadre de référence professionnel, passant lui-même par la révision de la formation et des conditions juridiques et économiques d’exercice. Il est en faveur de :

 le développement de la formation dans le cadre du système LMD, permettant de créer un "continuum" de compétences bien identifiées (il s’agit d’une revendication ancienne des sages-femmes et des infirmières) ;
 la définition des professions de santé en référence à leurs missions, et non plus en référence au monopole médical ;
 l’examen de nouvelles formes de rémunération, en particulier de formes alternatives au paiement à l’acte (par exemple, forfaits).

Le texte insiste enfin pour que les orientations nouvelles soient définies de manière concrète.

Acteurs à part entière : des seconds rôles

Précaution qui ne suffit manifestement pas au Conseil national de l’Ordre des médecins et à l’Académie nationale de médecine : " Le renforcement de la coopération entre professionnels de santé ne peut se faire sur la base de concepts flous. " Un concept pas flou, c’est celui-ci : " Le médecin doit rester, sauf circonstances exceptionnelles, le premier recours du patient." Ou celui-ci : " Le médecin assume la responsabilité de la coordination des soins confiés à chaque professionnel de santé, acteurs à part entière de la chaîne des soins." (Ouf ! merci de le préciser)

La traduction concrète ne se fait donc pas attendre : " Le Conseil National de l’Ordre des Médecins et l’Académie Nationale de Médecine se demandent enfin si l’allègement voire le transfert de tâches administratives ne contribueraient pas de manière plus efficace que l’extension des délégations à un gain de temps médical et à une amélioration de l’exercice."

Ni celle du SNPI (Syndicat national des professionnels infirmiers) : " Comme si l’extension des délégations ne présentait aucun autre intérêt que de soulager les activités du médecin ! (...) Derrière ces propos d’un autre siècle se dévoile cette image d’Epinal des infirmières exécutantes des soins que le médecin n’a pas le temps de faire lui-même. (...) L’Ordre des médecins et l’Académie nous montrent leur peu d’adaptation aux changements qui sont en train de s’opérer dans le paysage de la santé et le peu de considération dans laquelle ils tiennent la profession infirmière."

Recommandation HAS
Communiqué commun de l'Ordre des médecins et de l'Académie nationale de médecine
Réponse du SNPI