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Société | |
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Choisir le pays d’Europe où se faire soigner ?
septembre 2007 La Cour européenne de justice, saisie de litiges entre des assurés et leurs caisses, a élargi les possibilités de se faire soigner dans un autre pays. Appliquant aux services de santé les principes de la libre circulation, elle a maintenu l’autorisation préalable pour les seuls soins hospitaliers, mais à des conditions qu’elle restreint au fil de ses décisions. L’Union européenne vient de reconnaître que les services de santé n’étaient pas des services comme les autres en les excluant finalement du champ d’application de la directive sur les services dans le marché intérieur (ex-Bolkestein). Pour l’instant, la mobilité des patients reste marginale - environ 1 % de l’ensemble des dépenses de santé. |
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Mots clés liés à cet article | |
| Europe lois et système judiciaire | ||
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